Qui peut bénéficier d’un certificat ?

Le titulaire d’un certificat est désigné par le représentant légal de l’entreprise.

Qui peut récupérer un certificat ?

Les personnes habilitées à récupérer un certificat commandé sont : le bénéficiaire ou le mandataire. L’un des deux doit se déplacer en personne dans les locaux de Confiance Factory pour retirer son certificat.

A quel moment dois-je payer le certificat ?

Le paiement est effectué avant le retrait du certificat.

Qui peut utiliser un certificat ?

Seul le titulaire a le droit d’utiliser son certificat. En effet, un certificat est personnel (certificats personne physique). Le code PIN est demandé à chaque utilisation du certificat, il doit donc être maintenu confidentiel. Le certificat ne peut être utilisé que par son titulaire (porteur) car chaque utilisation l’engage.

Quelle est la durée de validité d’un certificat ?

Un certificat a une durée de vie maximum de 3 ans et de minimum 1 an.

A quoi sert un certificat électronique ?

Les usages varient en fonction du type de certificat. Il peut permettre de s’authentifier sur des sites (intranet, extranet, plateforme, coffre-fort, espace sécurisé), et/ou de signer des documents.

Puis-je signer avec un certificat ?

Oui, si le certificat permet cet usage, vous pouvez signer un document. Pour cela, il faut aussi un logiciel de signature qui vous permettra d’apposer la signature électronique sur le fichier que vous souhaitez signer.

Comment signer un document ?

La seule technique pour signer aujourd’hui consiste à utiliser deux outils informatiques : le logiciel de signature et le certificat électronique.

Où archiver l’original numérique d’un document signé électroniquement ?

Votre document doit être conservé de manière pérenne et intègre. Nous vous proposerons dans les meilleurs délais une solution qui vous permettra de conserver vos fichiers dans un coffre-fort à valeur probante et de partager de manière intègre et pérenne non seulement vos documents mais également les éléments de preuve qui y sont rattachés.

Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?

Le certificat électronique est une véritable carte d’identité professionnelle. Il atteste avec certitude de l’identité du porteur. C’est un fichier électronique contenant un certain nombre de données telles que les noms, prénom, société, fonction, adresse email, autorité de certification, etc. Tout changement de l’une de ces informations devra entrainer la révocation du certificat et la commande d’un nouveau. L’autorité de certification fait foi de tiers de confiance et atteste du lien entre l’identité physique et l‘identité numérique.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

La signature électronique est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Une signature électronique est un « lien vivant » apposé sur un fichier. Il permet de rendre inviolable le document, ce qui le rend unique. Lorsque l’on clique sur le lien de la signature, une fenêtre s’ouvre et permet de vérifier la validité du certificat.

La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?

La signature électronique dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement des signataires de la même façon que la signature manuscrite, sous réserve de l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien (logique) avec l’acte auquel elle s’attache.

Quelle est la définition du porteur de certificat ?

Le porteur est une personne physique identifiée dans le certificat et qui est le détenteur de la clé privée correspondant à la clé publique qui est dans ce certificat.

Qui est le mandataire ?

Il s’agit de la personne physique recevant mandat du représentant légal pour gérer la flotte de certificats de l’entreprise. Elle réalise ainsi la vérification de l’identité du porteur. Si l’entreprise souhaite mettre en place un mandataire, elle doit prendre contact avec le service commercial de Confiance Factory.

Que puis-je faire avec mon certificat ?

Vous pouvez faire plein de choses, notamment signer tous types de documents, contrat, mail, devis, bon de commande etc.

Quels types de fichiers peuvent être signés électroniquement ?

Tous types de fichiers sans exception peuvent être signés numériquement (documents Word, PDF, jpg, XML, etc.).
Toutefois, le format PDF est très largement répandu puisqu’il offre une bonne stabilité du document et permet d’embarquer plusieurs signatures électroniques.

La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?

Oui !
Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 garantit la validité et la sécurité des transactions électroniques, y compris les transactions liées au commerce électronique, la conclusion du contrat électronique, signature électronique et la preuve électronique et la transmission électronique de documents ou actes administratifs.

Quels sont les bénéfices de la signature électronique ?

• Vous pouvez signer un document sans l’imprimer (économie de papier et d’encre)
• Vous envoyez le document par e-mail ou par flux numérique (économie des frais d’envoi, gain de temps)
• Vous signez un document sans que les parties prenantes aient besoin de se rencontrer (réduction des déplacements donc réduction des coûts et de temps)

« L’original d’un document signé électroniquement est sa forme numérique. Afin de conserver sa valeur juridique, le document doit obligatoirement être archivé sous sa forme numérique de manière pérenne (simplification et suppression de l’archivage papier). »

Quels documents d’entreprise peuvent être signés électroniquement ?

• Document avant-vente : devis, convention, accord-cadre;
• Au moment de la vente : contrat, commande;
• Après-vente : factures, sav, documentation;
• Et encore : rapport, courrier, certification;
• Pour l’administration achat : commande, bon de livraison;
• Pour la chaîne de production : notice, rapport qualité;
• Pour les ressources humaines : bulletin de paie, attestation, note de frais, contrat de travail.